Commande
Une commande n’est considérée comme ferme à notre égard que si nous l’avons formellement acceptée et confirmée par écrit.
Le fait de passer commande implique l’acceptation de nos conditions générales de vente.
Paiement et prix
Les prix du gibier sont ceux indiqués sur notre dernier tarif en cours au moment de la livraison. Ils s’entendent net TTC (TVA 5.5 %) emballage et ravitaillement compris.
Les frais de port varient selon la destination, consulter les fiches transport jointes au tarif.
Les paiements doivent être effectués à la commande, par chèque bancaire ou postal ou par virement.
Une facture acquittée est adressée en double exemplaire après livraison du gibier.
Livraisons
Dans la mesure du possible, nous respectons les dates de livraison choisies par le client mais celles-ci ont, dans tous les cas, un caractère simplement indicatif en raison de la nature de la marchandise. Les cas de force majeure et tous empêchements ou retards dans les captures ou dans nos approvisionnements nous déchargent de plein droit et sans indemnités de l’observation des dates et délais de livraison convenus. Dans le cas où des évènements indépendants de notre volonté nous empêcheraient définitivement d’effectuer une livraison ou ne nous permettraient qu’une livraison partielle, nous en informerons le client et lui rembourserons immédiatement les sommes versées.
Expédition et transport
Nous nous chargeons gratuitement des formalités de transport et des autorisations.
Les envois sont faits par colis express ou par nous-mêmes.
Compte tenu des risques particuliers encourus par la marchandise en cours de transport, le client est prévenu du départ du gibier et doit s’assurer de la présence d’une personne sur le lieu de livraison.
Garantie contre la mortalité pendant le transport
Le gibier est garanti vivant jusqu’à son arrivée au domicile du client. Les caisses doivent être contrôlées en présence du chauffeur au moment de la livraison et, en cas de litige, des réserves doivent être formulées sur le bon de transport.
Nous aviser dans les 24 heures par téléphone et tenir le gibier à notre disposition pour un éventuel retour.
Le constat de mortalité, joint préalablement à notre confirmation de commande, doit nous être retourné dûment rempli et accompagné des pièces justificatives (voir garantie assurance).
Toute mortalité fermement reconnue sera remplacée ou remboursée en cours de saison.
Tout gibier gardé en captivité par le client ne sera pas garanti.
Compétence
En cas de litige né à l’occasion de l’interprétation des présentes conditions générales ou de l’exécution des commandes, les tribunaux du siège social de CEAS sont seuls compétents, et ce même en cas de pluralité des défenseurs.
